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Question orale sans débat n° 27 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/09/2024
  1. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur ;
  2. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)