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Question écrite n° 5414 de M. François Hollande: Date de dépôt : 25/03/2025; professions et activités sociales - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
Question orale sans débat n° 292 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 25/03/2025; emploi et activité - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
Question orale sans débat n° 284 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Situation du statut du conjoint collaborateur - Situation du statut du conjoint collaborateur
Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 25/03/2025; nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
Question écrite n° 5272 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/03/2025; crimes, délits et contraventions - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
N° 1174 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 1175 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Fouquart - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)