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Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville