Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28143 résultats trouvés

Question écrite n° 1001 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Question écrite n° 981 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
N° 431 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)