35661 résultats trouvés
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
- Question écrite n° 1286 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pauvreté - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
- Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
- Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
- Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
- Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats