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Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 19/11/2024
architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question au Gouvernement n° 124 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 31/10/2024
finances publiques - Discussions budgétaires - Discussions budgétaires
Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 19/11/2024
entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Question écrite n° 2080 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 19/11/2024
agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes