Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 30 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Rimane et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 3 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Laussucq - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Question au Gouvernement n° 106 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Question au Gouvernement n° 103 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 30/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Question au Gouvernement n° 97 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 30/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Question au Gouvernement n° 109 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 30/10/2024; santé - Présence de mercure dans les conserves de thon - Présence de mercure dans les conserves de thon
Amendement n° 9 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 10 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)