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N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 471 tome IV - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 471 tome V - Avis de Mme Blandine Brocard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 471 tome VI - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)