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Amendement n° 166 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 169 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 164 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Olive et Mme Rouaux - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 15/10/2024
assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 20 - Non renseigné
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N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Date de dépôt : 15/10/2024
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N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)