28114 résultats trouvés
- Amendement n° 166 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 169 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 164 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Olive et Mme Rouaux - Après l'article 6 - Adopté
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- Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
- Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 20 - Non renseigné
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- N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
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