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- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 915 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
- Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales - Difficulté d'assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Question écrite n° 854 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
- Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
- Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
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