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N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010: Date de dépôt : 12/11/2024; Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 52 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 14/11/2024; Amendement de M. Bouloux - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 116 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Mercier, M. Potier, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 75 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 129 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Mazaury - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
Texte adopté n° 6 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 14/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales)