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- Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Dossier législatif - Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Dossier législatif - Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
- Dossier législatif - Régime juridique des actions de groupe
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