Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens