23460 résultats trouvés
- Amendement n° 112 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 56 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, M. Barusseau, M. Califer, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Faure, M. Fégné, M. Hollande, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats