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Question écrite n° 2139 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 1076 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 22/10/2024; animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
N° 568 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte)
Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 602 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie