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- Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Question écrite n° 2165 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
- Question orale sans débat n° 27 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/09/2024
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur ;
- – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
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