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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/11/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
  3. - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 09/10/2024
Voir le dossier (Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 07/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de Studiocanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du Groupe CANAL+
  3. - À 16 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Date de dépôt : 09/10/2024
Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur ;
  2. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)