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Texte adopté n° 243 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 244 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Texte adopté n° 232 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Texte adopté n° 235 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Texte adopté n° 249 - Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Texte adopté n° 245 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
Texte adopté n° 255 - Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la sur-réglementation)
Texte adopté n° 248 - Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)