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- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- N° 472 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- Dossier législatif - Marseille en grand
- N° 468 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 471 tome III - Avis de Mme Laure Miller sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 471 tome I - Avis de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- N° 471 tome II - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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