Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Dossier législatif - Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 12/11/2024
Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 1994 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 19/11/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; numérique - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)