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Question écrite n° 4425 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 27/12/2022
environnement - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 18/04/2023
assurance invalidité décès - Réforme du calcul de la pension d'invalidité - Réforme du calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 2136 de M. David Habib
Date de dépôt : 11/10/2022
politique extérieure - Droits de l'homme au Bahreïn - Droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 168 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/07/2022
personnes handicapées - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 10321 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 25/07/2023
droit pénal - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs
Question écrite n° 6867 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/04/2023
commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique - Défaillances du guichet unique
Question écrite n° 1020 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire
Question écrite n° 10214 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 18/07/2023
presse et livres - Situation des dépositaires de presse - Situation des dépositaires de presse
Question orale sans débat n° 197 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 21/02/2023
emploi et activité - Situation des EDI franciliens - Situation des EDI franciliens
Question écrite n° 15034 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 13/02/2024
automobiles - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle