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- Question au Gouvernement n° 671 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 22/03/2023
- politique économique - CLIMAT POLITIQUE - CLIMAT POLITIQUE
- Question écrite n° 5008 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Pensions des anciens combattants - Pensions des anciens combattants
- Question écrite n° 14294 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 14259 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 9734 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 180 de M. Olivier Faure
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- professions et activités sociales - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 13140 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 21/11/2023
- police - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues
- Question écrite n° 16669 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/04/2024
- commerce et artisanat - Dépôt du morta à l'INPI - Dépôt du morta à l'INPI
- Question écrite n° 5890 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/02/2023
- traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
- Question écrite n° 2710 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie
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