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- Question écrite n° 13684 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 18197 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine
- Question écrite n° 18260 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 04/06/2024
- chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
- Question écrite n° 17030 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
- Question écrite n° 1199 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique territoriale - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux. - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.
- Question écrite n° 1321 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- eau et assainissement - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne
- Question écrite n° 5259 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 07/02/2023
- collectivités territoriales - Financement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaire - Financement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 8510 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Kits de conversion des avions A400M en avions bombardiers d'eau - Kits de conversion des avions A400M en avions bombardiers d'eau
- Question écrite n° 1246 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/09/2022
- produits dangereux - Présence de composés toxiques dans les fournitures scolaires - Présence de composés toxiques dans les fournitures scolaires
- Question écrite n° 10924 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/08/2023
- collectivités territoriales - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb
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