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- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1003 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
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