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Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes