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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne