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- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
- Dossier législatif - visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
- Dossier législatif - Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
- Dossier législatif - Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
- Dossier législatif - L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
- Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
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