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Question écrite n° 9916 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 11/07/2023
logement - Fiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété - Fiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété
Question écrite n° 16382 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 19/03/2024
santé - Déploiement des médicobus dans les territoires ruraux - Déploiement des médicobus dans les territoires ruraux
Question écrite n° 450 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 02/08/2022
eau et assainissement - Transfert compétence eau et assainissement 2026 - Transfert compétence eau et assainissement 2026
Question orale sans débat n° 307 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 25/04/2023
sécurité des biens et des personnes - Installation d'une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry - Installation d'une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
Question écrite n° 6977 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 04/04/2023
ordre public - Alerte sur la répression policière et ses conséquences - Alerte sur la répression policière et ses conséquences
Question orale sans débat n° 628 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe à l'école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne - Fermeture de classe à l'école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne
Question écrite n° 11015 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 29/08/2023
sécurité routière - Situation su service de délivrance des permis de conduire internationaux - Situation su service de délivrance des permis de conduire internationaux
Question écrite n° 14299 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 09/01/2024
santé - Gestion vaccinale - Gestion vaccinale
Question écrite n° 10593 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2023
énergie et carburants - Nouvelle hausse du prix de l'électricité - Nouvelle hausse du prix de l'électricité
Question écrite n° 617 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 09/08/2022
animaux - Lutte contre la prolifération des chats errants - Lutte contre la prolifération des chats errants