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N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Santé)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact: Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact: Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact: Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
Texte adopté n° 573 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas: Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)