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- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 3583 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- N° 2245 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Santé)
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