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Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 15/10/2024; assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 381 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique)
Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)