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Texte adopté n° 6 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 14/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 562 - Proposition de résolution de M. Damien Girard tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés: Date de dépôt : 15/11/2024; Voir le dossier (Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés)
Question au Gouvernement n° 116 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 31/10/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 138 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 06/11/2024; politique extérieure - Voyage d’un ministre israélien en France - Voyage d’un ministre israélien en France
Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question au Gouvernement n° 137 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 06/11/2024; politique sociale - Contrat dépendance équitable - Contrat dépendance équitable
Question au Gouvernement n° 142 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 06/11/2024; jeunes - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question au Gouvernement n° 135 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 06/11/2024; climat - Enseignements à tirer des inondations en Espagne - Enseignements à tirer des inondations en Espagne