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Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
Question écrite n° 2139 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 1076 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire