23591 résultats trouvés
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
- Question orale sans débat n° 28 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
- Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
- Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France - Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Question écrite n° 2134 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Amendement n° 30 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Ramos, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Amendement n° 33 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Ramos, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- - Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.
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