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Question écrite n° 9529 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 04/07/2023
assurance maladie maternité - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires
Question écrite n° 6161 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/03/2023
professions de santé - Revendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM - Revendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM
Question écrite n° 14430 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 23/01/2024
enseignement - Révision pluriannuelle de la carte scolaire - Révision pluriannuelle de la carte scolaire
Question au Gouvernement n° 1664 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 13/03/2024
politique extérieure - Relations franco-allemandes - Relations franco-allemandes
Question écrite n° 15054 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 13/02/2024
déchets - Financement du projet de centre de tri à Masseube - Financement du projet de centre de tri à Masseube
Question écrite n° 15378 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement - Prise en charge des frais de déplacements des personnels itinérants - Prise en charge des frais de déplacements des personnels itinérants
Question écrite n° 1890 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 04/10/2022
pharmacie et médicaments - Réinscription du médicament contre l'arthrose comme médicament remboursable - Réinscription du médicament contre l'arthrose comme médicament remboursable
Question écrite n° 7509 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 25/04/2023
énergie et carburants - Net Zero Industry Act - Net Zero Industry Act
Question écrite n° 2738 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 01/11/2022
enseignement supérieur - Passerelle entre la faculté de médecine et les écoles d'infirmiers - Passerelle entre la faculté de médecine et les écoles d'infirmiers
Question écrite n° 13321 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 28/11/2023
religions et cultes - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO