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- Question écrite n° 45663 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Processus de résolution pacifique du conflit basque - Processus de résolution pacifique du conflit basque
- Question écrite n° 45660 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/06/2022
- assurances - Assurance dépendance risques - Assurance dépendance risques
- Question écrite n° 45664 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ? - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ?
- Question écrite n° 45661 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/06/2022
- élevage - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres
- Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique - Sentiment anti-français en Afrique
- Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/06/2022
- emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
- N° 5265 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
- Date de dépôt : 17/06/2022
- Voir le dossier (Respect en France de la dignité des personnes migrantes)
- Question écrite n° 45643 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/06/2022
- élus - Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligible - Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligible
- Question écrite n° 45652 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 14/06/2022
- institutions sociales et médico sociales - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
- Question écrite n° 45640 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 14/06/2022
- communes - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes
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