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Question écrite n° 5428 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Régulation du contenu des jeux vidéo - Régulation du contenu des jeux vidéo
Question écrite n° 5272 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/03/2025; crimes, délits et contraventions - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
N° 1174 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 1175 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Fouquart - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1172 - Proposition de résolution de Mme Marie-José Allemand visant à mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France)
Question écrite n° 5309 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/03/2025; enfants - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)