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Question écrite n° 50870 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 25/02/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 24297 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 16/04/2013
produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 55214 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 06/05/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 675 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 10/07/2012
santé - cancer de la prostate - dépistage
Question écrite n° 93285 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 16/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 76666 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/03/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 19/04/2016
famille - PACS - réglementation
Question écrite n° 40377 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 22/10/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 51363 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 04/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 45954 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 17/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement