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- Question écrite n° 50870 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 24297 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/04/2013
- produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 55214 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 06/05/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 675 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/07/2012
- santé - cancer de la prostate - dépistage
- Question écrite n° 93285 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 76666 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 19/04/2016
- famille - PACS - réglementation
- Question écrite n° 40377 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 51363 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 45954 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
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