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- Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
- Question écrite n° 338 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
- Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
- Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Question écrite n° 2893 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
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