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- Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale
- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
- Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
- Question écrite n° 1044 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Santé mentale périnatale en France - Santé mentale périnatale en France
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