35244 résultats trouvés
- Amendement n° 69 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, M. Brigand, Mme Kremer, Mme Bay et M. Rolland - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 402 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 435 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 468 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 3660 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 351 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Bazin-Malgras - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 388 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 459 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 3656 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Rejeté
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