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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
  3. – missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2019
  1. Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/09/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2018
  1. Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
  3. Discussion « Culture » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
  4. – mission Culture :
  5. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale ;
  6. - Patrimoines : M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial ;
  8. Discussion « Médias » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
  9. – mission Médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public : Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale.
  11. – commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics
  13. Discussion unique (ministre : M. Marc FESNEAU) :
  14. – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial ;
  15. – mission Pouvoirs publics : M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial ;
  16. – mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteure spéciale.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/03/2018
  1. suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2017
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2018
  1. •Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).