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- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- Amendement n° 37 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 87 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Maximi - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 4 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 53 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Colombani, Mme Froger, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Panifous - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 139 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
- Date de séance : 12/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 18 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Froger - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
- Amendement n° 19 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Froger - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
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