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- Question au Gouvernement n° 128 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/11/2024
- automobiles - Avenir de l’industrie automobile - Avenir de l’industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 130 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 06/11/2024
- aide aux victimes - Inondations dans la région de Valence - Inondations dans la région de Valence
- Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
- Question au Gouvernement n° 118 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 31/10/2024
- outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 31/10/2024
- transports ferroviaires - Relance des trains de nuit - Relance des trains de nuit
- Question écrite n° 201 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 06/11/2024
- armes - Fusillade en Ardèche - Fusillade en Ardèche
- Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
- Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 06/11/2024
- outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
- Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
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