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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/10/2024
  1. Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/10/2024
  1. Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure)
  2. – Nomination de rapporteurs
Question au Gouvernement n° 110 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 30/10/2024
politique économique - Situation du dunkerquois - Situation du dunkerquois
Question au Gouvernement n° 113 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 30/10/2024
culture - Installation de la maison des mondes africains - Installation de la maison des mondes africains
Question au Gouvernement n° 105 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 30/10/2024
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Question au Gouvernement n° 107 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 30/10/2024
santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question au Gouvernement n° 99 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 30/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité