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- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 22/10/2024
- - Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la pauvreté infantile.
- N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 juin 2024
- Date de séance : 07/06/2024
- 1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2024
- - Désignation des référents de la commission
- - Désignation d'un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 384)
- - Désignation d'un corapporteur de la mission d'information sur la semaine de quatre jours
- - Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- - Examen du rapport d'information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur)
- N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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