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- Dossier législatif - Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- Texte adopté n° 262 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Texte adopté n° 259 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Texte adopté n° 258 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- Texte adopté n° 256 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- Texte adopté n° 263 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Dossier législatif - Préservation de la filière des emballages légers en bois
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