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- Question écrite n° 15584 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Mesures de soutien en faveur des caves coopératives - Mesures de soutien en faveur des caves coopératives
- Question écrite n° 17946 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 1896 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 29/05/2024
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- Question écrite n° 12215 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 588 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question au Gouvernement n° 1780 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 10/04/2024
- lieux de privation de liberté - Infractions commises en détention - Infractions commises en détention
- Question écrite n° 17296 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des solex de collection - Contrôle technique des solex de collection
- Question écrite n° 7177 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/04/2023
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 4235 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement - Chauffage dans les logements sociaux collectifs - Chauffage dans les logements sociaux collectifs
- Question écrite n° 11580 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 26/09/2023
- impôts et taxes - Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation - Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation
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