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Amendement n° 2 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 550: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 10 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412: Date de dépôt : 18/11/2024; Amendement de M. Tavel, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 1 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412: Date de dépôt : 14/11/2024; Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 5 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 10 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 13 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 14 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)