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- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- Dossier législatif - Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
- N° 574 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie)
- Dossier législatif - Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
- N° 576 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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